Art. 1

En vigueur depuis le 18 févr. 2008
Article premier Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à la mission de police de l'Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS) du 1er mars 2008 au 31 décembre 2008 est de 5 000 000 EUR.
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