Art. 1
En vigueur depuis le 18 févr. 2008
Article premier
La période d’application des mesures visées à l’article 2 de la décision 2002/148/CE est prorogée jusqu’au 20 février 2009. Ces mesures sont constamment réexaminées.
La lettre jointe à l'annexe de la présente décision est adressée au président du Zimbabwe.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2008:158:oj#art-1