Art. 2
En vigueur depuis le 18 févr. 2008
Article 2
Par dérogation à l’article 1er, paragraphe 2, de la décision 2005/879/CE, la méthode de classement ZP-DM5 décrite à l’annexe de ladite décision continue de s’appliquer jusqu’à la notification de la présente décision.
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