Art. 1
En vigueur depuis le 25 févr. 2008
Article premier
La décision 96/550/CE est modifiée comme suit:
1)
À l’article 1er, le tiret suivant est ajouté au premier paragraphe:
«—
l’appareil appelé “Autofom” et les méthodes d’estimation y afférentes, dont les détails sont décrits dans la partie 3 de l’annexe».
2)
L’annexe est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.
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Vos annotations
Proeli:dec:2008:177:oj#art-1