Art. 1
En vigueur depuis le 29 févr. 2008
Article premier
Mme Androula VASSILIOU est nommée membre de la Commission pour la période du 3 mars 2008 au 31 octobre 2009.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2008:184:oj#art-1