Art. 35
Caractéristiques techniques de l'information et de la publicité à l'échelle de l'opération
En vigueur depuis le 5 mars 2008
Article 35
Caractéristiques techniques de l'information et de la publicité à l'échelle de l'opération
Chaque action d'information et de publicité à destination des bénéficiaires finals, des bénéficiaires finals potentiels et du grand public comporte les éléments suivants:
1.
l'emblème de l'Union européenne, conformément aux normes graphiques figurant à l'annexe X, et une référence à l'Union européenne;
2.
une référence au Fonds;
3.
une mention choisie par l'autorité responsable, soulignant la valeur ajoutée apportée par la contribution de la Communauté.
Les paragraphes 1 et 3 ne s'appliquent pas aux petits objets promotionnels ni aux objets promotionnels liés à plusieurs des quatre Fonds.
Historique des versions
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