Art. 1
En vigueur depuis le 25 mars 2008
Article premier
Le Royaume d'Espagne et la République de Pologne sont autorisés à faire usage d’une quantité totale de 212 671 kg de bromure de méthyle aux fins d’utilisations critiques entre le 1er janvier et le 31 décembre 2008, dans les limites des quantités et des catégories d’utilisation indiquées aux annexes I et II.
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