Art. 1
En vigueur depuis le 7 avr. 2008
Article premier
La décision 2001/80/PESC est modifiée comme suit:
1)
L'article 4 est remplacé par le texte suivant:
«Article 4
Les membres de l'état-major de l'Union européenne sont soumis aux règles arrêtées dans la décision 2007/829/CE du Conseil du 5 décembre 2007 relative au régime applicable aux experts et militaires nationaux détachés auprès du secrétariat général du Conseil (*1).
(*1)
JO L 327 du 13.12.2007, p. 10.»
"
2)
L'annexe est remplacée par l'annexe de la présente décision.
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:dec:2008:298(1):oj#art-1