Art. 1

En vigueur depuis le 14 avr. 2008
Article premier La validité de la décision 2005/321/CE est prorogée de douze mois. Elle est réexaminée tous les six mois. La lettre adressée au premier ministre de la République de Guinée est jointe à la présente décision.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:dec:2008:363:oj#art-1

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil