Art. 1

En vigueur depuis le 17 avr. 2008

Article premier 1. La quantité de substances réglementées du groupe I (chlorofluorocarbones 11, 12, 113, 114 et 115), couvertes par le règlement (CE) no 2037/2000, autorisée pour des utilisations médicales essentielles dans la Communauté en 2008 s’élève à 155 460,00 kilogrammes pondérés en fonction du potentiel d’appauvrissement de la couche d’ozone (PACO). 2. La quantité de substances réglementées du groupe I (chlorofluorocarbones 11, 12, 113, 114 et 115) et du groupe II (autres chlorofluorocarbones entièrement halogénés), couvertes par le règlement (CE) no 2037/2000, autorisée pour des utilisations essentielles en laboratoire dans la Communauté en 2008 s’élève à 56 213,60 kilogrammes pondérés en fonction du PACO. 3. La quantité de substances réglementées du groupe III (halons), couvertes par le règlement (CE) no 2037/2000, autorisée pour des utilisations essentielles dans la Communauté en 2008 s’élève à 418,7 kilogrammes pondérés en fonction du PACO. 4. La quantité de substances réglementées du groupe IV (tétrachlorure de carbone), couvertes par le règlement (CE) no 2037/2000, autorisée pour des utilisations essentielles en laboratoire dans la Communauté en 2008 s’élève à 150 832,836 kilogrammes pondérés en fonction du PACO. 5. La quantité de substances réglementées du groupe V (trichloro-1,1,1-éthane), couvertes par le règlement (CE) no 2037/2000, autorisée pour des utilisations essentielles en laboratoire dans la Communauté en 2008 s’élève à 381,5 kilogrammes pondérés en fonction du PACO. 6. La quantité de substances réglementées du groupe VI (bromure de méthyle), couvertes par le règlement (CE) no 2037/2000, autorisée pour des utilisations en laboratoire et à des fins d’analyse dans la Communauté en 2008 s’élève à 150,00 kilogrammes pondérés en fonction du PACO. 7. La quantité de substances réglementées du groupe VII (hydrobromofluorocarbones), couvertes par le règlement (CE) no 2037/2000, autorisée pour des utilisations essentielles en laboratoire dans la Communauté en 2008 s’élève à 0,96 kilogrammes pondérés en fonction du PACO. 8. La quantité de substances réglementées du groupe IX (bromochlorométhane), couvertes par le règlement (CE) no 2037/2000, autorisée pour des utilisations essentielles en laboratoire dans la Communauté en 2008 s’élève à 13,368 kilogrammes pondérés en fonction du PACO.

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