Art. 1
En vigueur depuis le 18 avr. 2008
Article premier
Au titre I, point 3, du règlement financier relatif au C.SIS, le tiret ci-après est ajouté:
«—
en ce qui concerne la Confédération suisse, cette participation n’est calculée que sur la base des coûts d’installation du C.SIS à partir du le 1er janvier 2005. La Confédération suisse contribue également aux coûts d’utilisation du C.SIS à partir du 1er janvier 2008.».
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