Art. 1
En vigueur depuis le 29 avr. 2008
Article premier
L’annexe 3, partie I, des instructions consulaires communes est modifiée comme suit:
1)
Concernant le Ghana, il est ajouté une note de bas de page, libellée comme suit:
«Pour les pays du Benelux, l’Allemagne, l’Espagne et l’Italie:
sont dispensés du VTA:
—
les ressortissants titulaires d’un visa valable pour un État membre de l’Union européenne ou un État partie à l’accord du 2 mai 1992 sur l’Espace économique européen, le Canada, la Suisse, le Japon ou les États-Unis d’Amérique ou les ressortissants de retour de ces pays après avoir utilisé ledit visa.»
2)
Concernant le Nigeria, il est ajouté une note de bas de page, libellée comme suit:
«Pour les pays du Benelux, l’Allemagne, l’Espagne et l’Italie:
sont dispensés du VTA:
—
les ressortissants titulaires d’un visa valable pour un État membre de l’Union européenne ou un État partie à l’accord du 2 mai 1992 sur l’Espace économique européen, le Canada, le Japon, la Suisse ou les États-Unis d’Amérique ou les ressortissants de retour de ces pays après avoir utilisé ledit visa.»
3)
Concernant l’Érythrée, la note 3 de bas de page est remplacée par le texte suivant:
«(3)
Pour l’Italie:
sont dispensés du VTA:
—
les ressortissants titulaires d’un visa valable pour un État membre de l’Union européenne ou un État partie à l’accord du 2 mai 1992 sur l’Espace économique européen, le Canada, le Japon, la Suisse ou les États-Unis d’Amérique ou les ressortissants de retour de ces pays après avoir utilisé ledit visa.»
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:dec:2008:374:oj#art-1