Art. 4
Comité directeur
En vigueur depuis le 14 mai 2008
Article 4
Comité directeur
1. Le REM est dirigé par un comité directeur composé d’un représentant de chaque État membre et d’un représentant de la Commission assisté de deux experts scientifiques.
2. Le représentant de la Commission assure la présidence du comité directeur.
3. Chaque membre du comité directeur dispose d’une voix, y compris le président. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.
4. Un représentant du Parlement européen peut assister en tant qu’observateur aux réunions du comité directeur.
5. En particulier, le comité directeur:
a)
contribue, sur la base d’un projet de la présidence, à l’élaboration et à l’approbation du programme d’activités annuel du REM, y compris un montant indicatif du budget minimal et maximal pour chaque point de contact national, de manière à couvrir les coûts de base résultant du bon fonctionnement du réseau, conformément à l’article 5;
b)
passe en revue les progrès réalisés par le REM et formule, le cas échéant, des recommandations sur les mesures à prendre;
c)
présente au Parlement européen, au Conseil, à la Commission, au Comité économique et social européen et au Comité des régions, au moins une fois par an, un rapport concis faisant le point des activités du REM en cours et exposant les principales conclusions de ses études;
d)
détermine les formes les plus appropriées de coopération stratégique avec d’autres entités compétentes dans le domaine de l’immigration et de l’asile et approuve, le cas échéant, les modalités administratives, visées à l’article 10, d’une telle coopération;
e)
fournit aux points de contact nationaux des conseils sur la manière d’améliorer leur fonctionnement et les aide à prendre les mesures nécessaires lorsque des lacunes persistantes susceptibles de nuire aux travaux du REM sont constatées dans les activités d’un point de contact national.
6. Le comité directeur adopte son règlement intérieur et se réunit, sur convocation de sa présidence, au moins deux fois par an.
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