Art. 1
Contribution financière de la Communauté en faveur du Royaume-Uni
En vigueur depuis le 29 mai 2008
Article premier
Contribution financière de la Communauté en faveur du Royaume-Uni
Sans préjudice de l’article 10 bis de la décision 90/424/CEE, le Royaume-Uni peut bénéficier d’une participation financière de la Communauté aux dépenses engendrées par les mesures visées à l’article 3, paragraphe 2, de la décision 90/424/CEE, qu’il a prises pour lutter contre la fièvre catarrhale du mouton en 2007.
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