Art. 1

En vigueur depuis le 8 juil. 2008
Article premier La Slovaquie remplit les conditions nécessaires pour l’adoption de la monnaie unique. La dérogation dont fait l’objet la Slovaquie en vertu de l’article 4 de l’acte d’adhésion de 2003 est abrogée à compter du 1er janvier 2009.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:dec:2008:608:oj#art-1

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil