Art. 1
En vigueur depuis le 1 août 2008
Article premier
La décision 2007/182/CE est modifiée comme suit:
1)
À l’article 3, paragraphe 2, l'année «2007» est remplacée par «2008».
2)
À l’annexe IV, point 2, le paragraphe suivant est ajouté:
«Le rapport relatif à 2008 porte sur les résultats de la saison de chasse 2008, même si quelques échantillons ont été prélevés en 2009.»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2008:661:oj#art-1