Art. 6
En vigueur depuis le 12 nov. 2008
Article 6
La présente décision s’applique à compter du 1er janvier 2008.
Elle s’applique jusqu’à ce que les règles d’origine définies à l’annexe II du règlement (CE) no 1528/2007 soient remplacées par celles annexées à tout accord conclu avec le Kenya, lorsque cet accord sera appliqué à titre provisoire par toutes les parties ou lorsqu’il entrera en vigueur, la date retenue étant la plus proche. En tout état de cause, la présente décision ne s’applique pas au-delà du 31 décembre 2008.
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