Art. 1

En vigueur depuis le 26 nov. 2008

Article premier La décision 2003/61/CE est modifiée comme suit: 1) L’article 1er, paragraphe 2, point c), est remplacé par le texte suivant: «c) pendant les campagnes de commercialisation des pommes de terre se déroulant du 1er février 2003 au 31 mars 2003, du 1er décembre 2003 au 31 mars 2004, du 1er décembre 2004 au 31 mars 2005, du 1er décembre 2005 au 31 mars 2006, du 1er décembre 2006 au 31 mars 2007, du 1er décembre 2007 au 31 mars 2008, du 1er décembre 2008 au 31 mars 2009, du 1er décembre 2009 au 31 mars 2010 et du 1er décembre 2010 au 31 mars 2011.» 2) À l’article 15, la date du «31 mars 2008» est remplacée par la date du «31 mars 2011».

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