Art. 1
En vigueur depuis le 27 nov. 2008
Article premier
1. Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à la mise en œuvre de l’action commune 2007/749/PESC s’élève à 12 400 000 EUR pour 2009.
2. La gestion des dépenses financées par le montant visé au paragraphe 1 s’effectue dans le respect des procédures et des règles applicables au budget général de l’Union européenne.
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