Art. 2
En vigueur depuis le 12 déc. 2008
Article 2
Les États membres font en sorte:
a)
que les autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant de l’huile d’os soient retirées avant le 12 juin 2009;
b)
qu’aucune autorisation de produits phytopharmaceutiques contenant de l’huile d’os ne soit accordée ou reconduite à partir de la date de publication de la présente décision.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2008:943:oj#art-2