Art. 4
En vigueur depuis le 17 déc. 2008
Article 4
La décision 2007/25/CE est modifiée comme suit.
1)
À l’article premier, paragraphe 1, point b), le point ii) est remplacé par le texte suivant:
«ii)
soient, après l’importation, mis en quarantaine pendant 30 jours dans l’État membre de destination, dans des locaux agréés conformément à l’article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) no 318/2007 (*1), ou
(*1)
JO L 84 du 24.3.2007, p. 7.»
"
2)
À l’article 6, la date du «31 décembre 2008» est remplacée par le «31 décembre 2009».
3)
L’annexe II est remplacée par le texte de l’annexe de la présente décision.
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Vos annotations
Proeli:dec:2009:6(2):oj#art-4