Art. 1
Modifications de la décision 2007/589/CE
En vigueur depuis le 17 déc. 2008
Article premier
Modifications de la décision 2007/589/CE
La décision 2007/589/CE est modifiée comme suit:
1)
À l’article 1er, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Les lignes directrices pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre résultant des activités énumérées à l’annexe I de la directive 2003/87/CE et des activités incluses en application de l’article 24, paragraphe 1, de cette directive sont définies dans les annexes de la présente décision.»
2)
L’entrée suivante est ajoutée à la liste des annexes:
«Annexe XIII:
Lignes directrices spécifiques pour la détermination des émissions de protoxyde d’azote (N2O) liées à la production d’acide nitrique, d’acide adipique, de caprolactame, de glyoxal et d’acide glyoxylique.»
3)
L’annexe I est modifiée conformément à la partie A de l’annexe de la présente décision.
4)
L’annexe XIII, dont le texte figure à la partie B de l’annexe de la présente décision, est ajoutée.
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Vos annotations
Proeli:dec:2009:73(1):oj#art-1