Art. 1
En vigueur depuis le 18 déc. 2008
Article premier
La décision 2005/779/CE est modifiée comme suit:
1)
À l’annexe I, la mention ci-après est insérée après la mention concernant la Sardaigne:
«—
Sicile».
2)
À l’annexe II, la mention relative à la Sicile est supprimée.
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Vos annotations
Proeli:dec:2009:2(2):oj#art-1