Art. 1
Participation financière de la Communauté en faveur du Royaume-Uni
En vigueur depuis le 18 févr. 2009
Article premier
Participation financière de la Communauté en faveur du Royaume-Uni
Le Royaume-Uni peut bénéficier d’une participation financière de la Communauté aux dépenses engendrées par les mesures visées à l’article 3 bis, paragraphes 2 et 3, de la décision 90/424/CEE, qu’il a prises pour lutter contre l’influenza aviaire en 2008.
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