Art. 1
Participation financière de la Communauté en faveur du Danemark
En vigueur depuis le 18 févr. 2009
Article premier
Participation financière de la Communauté en faveur du Danemark
Le Danemark peut bénéficier d’une participation financière de la Communauté aux dépenses engendrées par les mesures visées à l’article 3 bis, paragraphes 2 et 3, de la décision 90/424/CEE, qu’il a prises pour lutter contre l’influenza aviaire en 2008.
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