Art. 1
En vigueur depuis le 26 févr. 2009
Article premier
L'échange de lettres conclu entre l'Union européenne et le gouvernement du Kenya sur les conditions et les modalités régissant le transfert, de la force navale placée sous la direction de l'Union européenne (EUNAVFOR) au Kenya, des personnes soupçonnées d'avoir commis des actes de piraterie qui sont retenues par l'EUNAVFOR et de leurs biens saisis en possession de cette dernière, ainsi que leur traitement après un tel transfert, est approuvé au nom de l'Union européenne.
Le texte de l'échange de lettres est joint à la présente décision.
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