Art. 1
En vigueur depuis le 16 avr. 2009
Article premier
La procédure antidumping concernant les importations de produits plats en aciers inoxydables simplement laminés à froid originaires de la République populaire de Chine, de la République de Corée et de Taïwan normalement déclarés sous les codes NC 7219 31 00 , 7219 32 10 , 7219 32 90 , 7219 33 10 , 7219 33 90 , 7219 34 10 , 7219 34 90 , 7219 35 10 , 7219 35 90 , 7220 20 21 , 7220 20 29 , 7220 20 41 , 7220 20 49 , 7220 20 81 et 7220 20 89 est clôturée.
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