Art. 1
Contributions des États tiers
En vigueur depuis le 21 avr. 2009
Article premier
Contributions des États tiers
À la suite des conférences sur la constitution de la force et sur les effectifs, la contribution de la Norvège est acceptée pour l'opération militaire de l'UE en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta).
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2009:356:oj#art-1