Art. 2
En vigueur depuis le 10 juin 2009
Article 2
L’annexe de la décision Atalanta/3/2009 du Comité politique et de sécurité est modifiée comme suit:
«ANNEXE
LISTE DES ÉTATS TIERS VISÉS À L’ARTICLE 2, PARAGRAPHE 1
—
Norvège
—
Croatie».
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Vos annotations
Proeli:dec:2009:446:oj#art-2