Art. 2
Définition
En vigueur depuis le 23 juin 2009
Article 2
Définition
Aux fins de la présente décision, on entend par «baladeur» tout appareil portatif non couvert par la directive 1999/5/CE ou par la directive 2006/95/CE, pourvu d’un casque à écouteurs ou d’oreillettes et utilisé pour écouter des sons enregistrés, générés ou diffusés.
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