Art. 1
En vigueur depuis le 13 juil. 2009
Article premier
La décision 2009/290/CE est modifiée comme suit:
1)
À l’article 3, paragraphe 5, le point a) est remplacé par le texte suivant:
«a)
la mise en œuvre d’un programme budgétaire à moyen terme clairement défini en vue de ramener le déficit des administrations publiques sous la valeur de référence de 3 % du PIB dans un délai et selon une trajectoire d’assainissement compatibles avec les recommandations adressées par le Conseil à la Lettonie dans le cadre de la procédure de déficit excessif;»
2)
À l’article 3, paragraphe 5, le point b) est remplacé par le texte suivant:
«b)
l’exécution du budget 2009 et l’adoption, pour 2010, d’un budget contenant des mesures durables compatibles avec la trajectoire d’assainissement;»
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:dec:2009:592:oj#art-1