Art. 1
En vigueur depuis le 27 juil. 2009
Article premier
Est nommé membre du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2010:
M. José Antonio GRIÑÁN MARTÍNEZ, Presidente de la Junta de Andalucía.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2009:577:oj#art-1