Art. 1
En vigueur depuis le 5 août 2009
Article premier
À l'annexe I de la décision 2004/233/CE, le point 3, sous la rubrique «Allemagne», est supprimé.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2009:601:oj#art-1