Art. 1
En vigueur depuis le 7 sept. 2009
Article premier
L’accord sous forme d’échange de lettres entre la Communauté européenne et le Brésil au titre de l’article XXIV, paragraphe 6, et de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 concernant la modification de concessions sur les listes d’engagements de la République de Bulgarie et de la Roumanie, dans le cadre de leur adhésion à l’Union européenne, est approuvé au nom de la Communauté.
Le texte de l’accord est joint à la présente décision.
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