Art. 1
En vigueur depuis le 14 sept. 2009
Article premier
Est nommée au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2010, en tant que membre:
Mme Karla M.H. PEIJS, Commissaris van de Koningin van de provincie Zeeland.
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