Art. 2
En vigueur depuis le 23 sept. 2009
Article 2
Les États membres font en sorte:
a)
que les autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant du chlorthal-diméthyl soient retirées avant le 23 mars 2010;
b)
qu'aucune autorisation de produits phytopharmaceutiques contenant du chlorthal-diméthyl ne soit accordée ou reconduite à partir de la date de publication de la présente décision.
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