Art. 1
Contributions des États tiers
En vigueur depuis le 2 oct. 2009
Article premier
L’article1er de la décision Atalanta/2/2009 du Comité politique et de sécurité est remplacé par le texte suivant:
«Article premier
Contributions des États tiers
À la suite des conférences sur la constitution de la force et sur les effectifs, les contributions de la Norvège, de la Croatie et du Monténégro sont acceptées pour l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta).»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2009:758:oj#art-1