Art. 1
En vigueur depuis le 5 oct. 2009
Article premier
L'engagement offert par le producteur-exportateur mentionné ci-dessous en liaison avec la procédure antidumping concernant les importations de certaines feuilles d’aluminium originaires de l’Arménie, du Brésil et de la République populaire de Chine est accepté.
Pays
Société
Code Taric additionnel
Brésil
Companhia Brasileira de Aluminio
A947
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