Art. 1
En vigueur depuis le 30 nov. 2009
Article premier
Au titre I, point 3, du règlement financier relatif au C.SIS, les tirets ci-après sont ajoutés:
«—
en ce qui concerne la Bulgarie et la Roumanie, cette participation n'est calculée que sur la base des coûts d'installation du C.SIS à compter du 1er janvier 2007. Ces États membres contribuent également aux coûts d'utilisation du C.SIS à compter du 1er janvier 2010,
—
en ce qui concerne le Liechtenstein, cette participation n'est calculée que sur la base des coûts d'installation du C.SIS à compter du 1er janvier 2008. Le Liechtenstein contribue également aux coûts d'utilisation du C.SIS à compter du 1er janvier 2010. ».
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Proeli:dec:2009:914:oj#art-1