Art. 1
En vigueur depuis le 1 déc. 2009
Article premier
1. Le Conseil européen adopte son règlement intérieur tel qu’il figure en annexe.
2. Pour l’adoption de son règlement intérieur, le Conseil européen peut recourir à la procédure écrite prévue à l’article 7 dudit règlement intérieur.
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