Art. 1
En vigueur depuis le 8 déc. 2009
Article premier
L'action commune 2008/851/PESC est modifiée comme suit:
a)
à l'article 1er, le paragraphe suivant est ajouté:
«3. En outre, Atalanta contribue au suivi des activités de pêche au large des côtes de la Somalie.»;
b)
à l'article 2, le point f) est remplacé par le texte suivant:
«f)
établit une liaison et coopère avec les organisations et entités, ainsi qu’avec les États, agissant dans la région pour lutter contre les actes de piraterie et les vols à main armée au large des côtes de la Somalie, en particulier la force maritime “Combined Task Force 150” agissant dans le cadre de l’opération “Liberté immuable”;
g)
une fois que des progrès suffisants auront été accomplis à terre dans le domaine du renforcement des capacités maritimes, y compris en ce qui concerne les mesures de sécurité pour l'échange d'informations, assiste les autorités somaliennes en mettant à leur disposition les données relatives aux activités de pêche collectées au cours de l'opération.»;
c)
à l'article 16, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:
«3. L'opération militaire de l'UE prend fin le 12 décembre 2010.».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2009:907:oj#art-1