Art. 1
En vigueur depuis le 2 févr. 2010
Article premier
Les comptes de l'organisme payeur maltais «MRRA», en ce qui concerne les dépenses dans le domaine des mesures de développement rural financées par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) pour l'exercice financier 2008, sont apurés.
Les montants recouvrables auprès de l'État membre ou payables à celui-ci conformément à la présente décision dans le domaine des mesures de développement rural applicables à Malte figurent à l’annexe I et à l'annexe II.
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