Art. 3
Mandat
En vigueur depuis le 22 févr. 2010
Article 3
Mandat
Afin d'atteindre les objectifs de la politique menée, le RSUE a pour mandat:
a)
d'une part, de contribuer à la préparation des discussions internationales prévues au point 6 du plan de règlement du 12 août 2008, qui porteront notamment sur:
—
les modalités de sécurité et de stabilité dans la région,
—
la question des réfugiés et des personnes déplacées, sur la base des principes reconnus au niveau international,
—
tout autre sujet, d'un commun accord des parties;
et, d'autre part, de contribuer à définir la position de l'Union et de la représenter, à son niveau, lors desdites discussions;
b)
de faciliter la mise en œuvre de l'accord conclu le 8 septembre 2008 à Moscou et à Tbilissi, de même que l'accord du 12 août 2008, en coordination étroite avec les Nations unies et l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe;
dans le cadre des activités mentionnées ci-dessus, de contribuer à la mise en œuvre de la politique de l'Union en matière de droits de l'homme et de ses orientations dans ce domaine, en particulier celles sur les enfants et les femmes.
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Proeli:dec:2010:106(1):oj#art-3