Art. 2
Objectifs généraux
En vigueur depuis le 22 févr. 2010
Article 2
Objectifs généraux
1. Le mandat du RSUE est fondé sur les objectifs de la politique menée par l'Union européenne (UE) en ce qui concerne le processus de paix au Moyen-Orient.
2. Ces objectifs comprennent:
a)
une solution fondée sur deux États, avec Israël et un État palestinien démocratique, viable, pacifique et souverain, existant côte à côte à l'intérieur de frontières sûres et reconnues, et entretenant des relations normales avec leurs voisins, conformément aux résolutions 242 (1967), 338 (1973), 1397 (2002) et 1402 (2002) du Conseil de sécurité des Nations unies et aux principes de la conférence de Madrid;
b)
une solution aux volets israélo-syrien et israélo-libanais;
c)
une solution équitable à la question complexe de Jérusalem et une solution juste, viable et arrêtée d'un commun accord au problème des réfugiés palestiniens;
d)
le suivi du processus d'Annapolis devant mener à un accord sur le statut définitif et à la création d'un État palestinien, le rôle du Quatuor en tant que garant de la feuille de route étant renforcé, notamment en vue de surveiller la mise en œuvre des obligations des deux parties au titre de la feuille de route et dans le respect de tous les efforts menés sur le plan international pour instaurer une paix israélo-arabe globale;
e)
la mise en place de dispositifs de police durables et efficaces sous gestion palestinienne, conformément aux meilleures normes internationales, en coopération avec les programmes de l'Union pour le développement institutionnel et d'autres efforts de la communauté internationale s'inscrivant dans le cadre plus général du secteur de la sécurité, y compris la réforme de la justice pénale;
f)
la réouverture des points de passage à Gaza y compris le point de passage de Rafah, afin de répondre aux importants besoins humanitaires de la population, et la présence d'une tierce partie, si les deux parties y consentent, en coordination avec les efforts de renforcement des institutions déployés par l'Union.
3. Ces objectifs sont basés sur l'engagement de l'Union:
a)
à œuvrer avec les parties et avec les partenaires de la communauté internationale, en particulier dans le cadre du Quatuor pour le Moyen-Orient, pour saisir toutes les chances d'instaurer la paix et d'offrir un avenir décent à tous les peuples de la région;
b)
à continuer d'apporter un soutien à la mise en place de réformes politiques et administratives dans les territoires palestiniens ainsi qu'au processus électoral et à la réforme des services de sécurité;
c)
à contribuer pleinement à la consolidation de la paix, ainsi qu'à la relance de l'économie palestinienne, qui fait partie intégrante du développement de la région.
4. Le RSUE appuie l'action du HR dans la région, notamment dans le cadre du Quatuor pour le Moyen-Orient.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2010:107(1):oj#art-2