Art. 1
En vigueur depuis le 25 févr. 2010
Article premier
Pour une période de quatre années à compter du 1er mars 2010, sont désignés membres du comité prévu à l'article 255 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne:
M. Jean-Marc SAUVÉ, président
M. Peter JANN
Lord MANCE
M. Torben MELCHIOR
M. Péter PACZOLAY
Mme Ana PALACIO VALLELERSUNDI
Mme Virpi TIILI
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Vos annotations
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