Art. 1
En vigueur depuis le 1 mars 2010
Article premier
À l’article 1er, paragraphe 2, de la décision 2006/473/CE, le point a) est remplacé par le texte suivant:
«a)
en Australie: la Nouvelle-Galles du Sud, le Territoire du Nord, le Queensland, l’Australie-Méridionale, l’État de Victoria et l’Australie-Occidentale;»
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Proeli:dec:2010:134(1):oj#art-1