Art. 1
En vigueur depuis le 2 mars 2010
Article premier
Les dossiers concernant les substances actives figurant en annexe de la présente décision, qui ont été transmis à la Commission et aux États membres en vue de l’inscription de ces substances à l’annexe I de la directive 91/414/CEE, répondent en principe aux exigences en matière de données et d’informations prévues à l’annexe II de ladite directive.
Les dossiers répondent également aux exigences en matière de données et d’informations prévues à l’annexe III de ladite directive en ce qui concerne un produit phytopharmaceutique contenant la substance active concernée, compte tenu des utilisations proposées.
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