Art. 1
Organisme génétiquement modifié et identificateur unique
En vigueur depuis le 2 mars 2010
Article premier
Organisme génétiquement modifié et identificateur unique
L’identificateur unique BPS-25271-9 est attribué, conformément au règlement (CE) no 65/2004, à la pomme de terre (Solanum tuberosum L.) génétiquement modifiée EH92-527-1, telle que définie au point b) de l’annexe.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2010:136(1):oj#art-1