Art. 1
Participation financière de l’Union en faveur de l’Italie
En vigueur depuis le 5 mars 2010
Article premier
Participation financière de l’Union en faveur de l’Italie
L’Italie peut bénéficier d’une participation financière de l’Union à certaines dépenses engendrées par les mesures prises en 2009 en application de l’article 3, paragraphe 2, de la décision 2009/470/CE pour lutter contre la maladie vésiculeuse du porc.
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