Art. 1
En vigueur depuis le 9 mars 2010
Article premier
Les États membres peuvent prolonger les autorisations provisoires octroyées pour les produits phytopharmaceutiques contenant du flonicamide, du thiosulfate d’argent et du tembotrione pour une période allant jusqu’au 31 mai 2012 au plus tard.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2010:149:oj#art-1